Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles à suivre pour tout achat effectué sur notre site.
Entreprise : Jumibois Création
Siège social : Rue du Moulin 7, 5646 Stave (Belgium)
Numéro de téléphone : +32471201831
Adresse du courrier électronique : jumiboiscreation@hotmail.com
Numéro d’entreprise : 0789 984 034
Numéro de TVA : BE 0789 984 034
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur www.jumibois.com
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
2 – Tarifs
Jumibois Création est soumis au régime de la franchise des petites entreprises. Les tarifs en vigueur sont donc exemptés de TVA. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les prix indiqués s’entendent en euros.
Les frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage ne sont pas compris dans les prix affichés.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, merci de nous contacter avant de valider votre commande, les frais de livraison en vigueur sur le site sont uniquement prévus pour une livraison vers la Belgique !
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Jumibois Création jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3 – Produits
Les produits sont dessinés et fabriqués dans notre atelier situé à Stave en Belgique.
Nos articles sont entièrement faits main. Ce qui signifie qu’ils peuvent différer légèrement des photos, en présentant quelques irrégularités et changements de couleur.
4 – Commandes
Vous pouvez passer commande via :
notre site : https://www.jumibois.com,
via mail jumiboiscreation@hotmail.com
via nos réseaux sociaux : Facebook et Instagram
L’entreprise Jumibois Création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet https://www.jumibois.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6 – Disponibilité
Nos produits sont fabriqués sur commande. Le délai de conception varie entre 5 et 15 jours ouvrables, hors livraison.
En cas de modifications de ce délai, l’information vous sera précisée au moment de la confirmation de votre commande.
Jumibois Création est dépendant de ses fournisseurs de matériaux. En cas de non-disponibilité, vous serez immédiatement averti et nous trouverons une solution.
7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Bancontact ou par Visa.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement : Mollie. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Toutes contestations seront soumises à la seule compétence du Tribunal de commerce de Nivelles.
Nous n’acceptons pas de paiement hors ligne, type versement bancaire. Sauf en cas d’exception, avec une validation par mail : jumiboiscreation@hotmail.com
8 – Retour et échange
Les articles personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
Sauf en cas d’erreur de la part de Jumibois Création ou en cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés et réexpédiés.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Toute réclamation et/ou contestation, pour un produit non personnalisé, devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse jumiboiscreation@hotmail.com, au plus tard 48 heures à compter de la réception de ce dernier, sous peine de déchéance.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Adresse pour le renvoi :
Jumibois Création
Rue du Moulin 7
5646 Stave (Mettet)
Belgique
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour en cas de non-respect des éléments cités ci-dessus.
9 – Livraison
Les commandes peuvent être retirées, sur rendez-vous, au siège social de Jumibois Création situé Rue du moulin 7 à 5646 Stave (Belgique), au plus tard 10 jours ouvrables après la confirmation de disponibilité envoyée.
Ou les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai d’au maximum 21 jours, à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’expédition de votre commande, un mail vous sera adressé pour vous informer du retard.
En cas d’erreur, par l’acheteur, des coordonnées : c’est à l’acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais de livraison pour pouvoir réexpédier le colis. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Jumibois Création ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Le client doit impérativement prévenir le vendeur en cas de retard afin que ce dernier puisse introduire un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que des tarifs en vigueur chez nos prestataires. Le transport est assuré par Bpost.
10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.
11 – Propriété personnelle et intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.jumibois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Jumibois Création. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Jumibois Création.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, slogans, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise Jumibois Création. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les textes mis en ligne sur le site de Jumibois Création sont privés.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les visuels présents sur ce site proviennent de différentes sources comme :
– de nos photographies personnelles.
– des photographies de partenaires ayant autorisé Jumibois Création à les utiliser.
– d’une banque d’image rémunérée. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.
– de visuels créés par Jumibois Création qui sont une propriété privée.
12 – Données personnelles
Jumibois Création collecte des données personnelles sur les internautes qui se connectent sur le site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services :
– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux produits émanant du site Jumibois.com et de ses partenaires
Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telles qu’adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification.
Vous autorisez cependant expressément Jumibois Création à vous transmettre des informations sur de nouveaux services en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique.
Jumibois Création s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Jumibois Création peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet effet accéder à toute communication stockée dans son système informatique.
L’internaute s’engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d’accès. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’internaute. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’en avertir Jumibois Création dans les plus brefs délais.
Jumibois Création peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
- pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur
- pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Jumibois Création, du site ou des utilisateurs du site de Jumibois Création.
- pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Jumibois Création, du site ou du public.
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